Conditions Générales de Vente

Date de révision : Mars 2024

Nicolas Rodier, gérant de la société BalloonRevolution-EvénementCiel, société à responsabilité limitée au capital social de 20.000 €, inscrite au RCS de Tours sous le numéro 494 443 963, et dont le siège social est situé 7 rue de l’Ile d’Or – BP 373 – 37400 Amboise (ci-après désignée par la « Société »), dont le numéro de téléphone est 02 47 23 99 63, dont l’adresse de courrier électronique est contact@balloonrevolution.com, et dont le numéro individuel TVA Intracommunautaire est FR 44 494 443 963 édite un site de vente en ligne de billets de vol en montgolfières à l’adresse http://www.balloonrevolution.com (ci-après désigné par le « Site ») à destination de particuliers et de professionnels acheteurs (ci-après désignés par l’ « Acheteur »). La Société est agréée en France par la Direction Générale de l’Aviation Civile pour le transport public de passagers par arrêté du 18 juillet 2011 et détenteur du certificat de transport aérien n° FR.DEC.337 délivré par la Direction de l’Aviation Civile DSAC-Ouest, en tant que transporteur aérien de passagers, la Société est également soumise aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie.

La Société a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de ALLIANZ IARD - 1 Cours Michelet – CS 351 92076 Paris-la-Défense cedex.

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Acheteur passe sa commande. La passation d’une commande par l’Acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le Site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente à l’Acheteur, ainsi que les obligations des deux parties.

Ces conditions sont contractées par l'acheteur mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau dans la mesure où nous en sommes informés. Nous considérons dès lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente.

2. Entrée en vigueur / Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par l’Acheteur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

3. Les billets de vol en Montgolfière : description des produits et services

L'Acheteur peut passer commande de billets de vol en montgolfière :

1. Sur le Site de la Société
2. Auprès du bureau de la Société, à l'adresse : 7, rue de l’Ile d’Or – BP 373 - 37400 Amboise
3. Par téléphone, au +33 (0) 2 47 23 99 63
4. Auprès de partenaires de la Société

Le billet sera valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, la saison de vol se déroule du 1er avril au 31 octobre de chaque année. En cas d’annulation de son vol pour raisons météorologiques, l’Acheteur devra choisir un nouveau vol.

Il devra faire un minimum de trois (3) tentatives de vol en douze (12) mois pour pouvoir bénéficier d’une prolongation d’un (1) an gratuite. Si l’Acheteur a effectué moins de trois (3) tentatives de vol pendant ces douze (12) mois, la Société pourra proroger son billet d’un an moyennant un coût de 35 euros par billet et ce, sur demande écrite au siège de la Société. La validité du billet sera prolongée d’un an sans frais pour tout passager prouvant que son vol a été annulé au moins trois (3) fois par la Société pour des raisons de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison de sécurité.

Tout billet émis par la société ne pourra être revendu.

Tout billet de plus deux (2) ans est définitivement périmé pour quelques raisons que ce soit.

Toute demande, de prolongation ou autres, doit impérativement être faite avant la date d'expiration du billet par demande écrite au siège de la société. Passée cette date, le billet sera perdu.

NB : la saison de vol s’étend du 1er avril au 31 octobre dans la majorité des sites. Billets gratuits : Tout billet gratuit ne pourra être ni prolongé ni remboursé ni modifié ni revendu.

Le billet inclut :

1. Le déplacement en véhicule du point de rendez-vous jusqu'au lieu d'embarquement dans la Montgolfière ;
2. La préparation au gonflage du ballon ;
3. Le briefing de sécurité ;
4. Le vol en montgolfière ;
5. Le rangement du ballon ;
6. Le traditionnel toast des aérostiers ;
7. Le retour au point de rendez-vous en véhicule ;
8. L'assurance responsabilité civile transport aérien.

4. Commande

L’Acheteur accepte de recevoir les informations relatives à sa commande et à son exécution par courrier électronique.

4.1 Passation de la commande

Afin de pouvoir passer commande, l'Acheteur devra suivre les étapes suivantes :

L'Acheteur devra procéder au choix du produit ou service souhaité puis cliquer sur « Réserver ».
Sur la page « Les Passagers », L’Acheteur devra renseigner les champs de : Civilité, nom, prénom et poids de chacun des titulaires de billets de vol achetés.
L’Acheteur devra cocher la case si la commande est un cadeau ou non
Puis l’Acheteur devra accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et Les Conditions de la Convention de Varsovie ».
L’Acheteur clique ensuite sur « régler un acompte » ou « régler ma commande en totalité »
Sur la page « Paiement », un récapitulatif de la commande est affiché. L'Acheteur devra ensuite choisir sa méthode de paiement
Puis l'Acheteur procédera au paiement.

Pour information

L'Acheteur garantit à la Société la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande,
L'Acheteur est informé qu'en cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des vols choisis ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, l'Acheteur devra recommencer les étapes depuis le début.
L'Acheteur est informé qu'il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d'accéder à internet.
Si une erreur dans la saisie des informations par l'Acheteur devait entraîner un retard dans la livraison des billets commandés, La Société ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

4.2 Confirmation de la commande

L'Acheteur recevra un email de confirmation de la commande, valant accusé de réception de la commande.

La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Acheteur (sous réserve d’une adresse e-mail valide), et vaudra validation définitive de la commande. L’Acheteur ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par la Société par courrier électronique.

4.3 Livraison

Les billets seront livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la passation de la commande. Le lieu de livraison pourra être situé en France Métropolitaine, dans les DOM, les TOM. L’Acheteur pourra opter pour une livraison par email de billets électroniques, sans frais d’envoi.

Nous garantissons l'envoi de vos billets de vol par courrier postal simple ou par e-mail dans les minutes qui suivent votre règlement (sous réserve d'une adresse e-mail valide).

5 Rétractation

5.1 Absence de droit de rétractation pour la vente de billets de vol en Montgolfière :

La Société exerçant une activité de transport de passagers, l’Acheteur ne disposera pas de droit de rétractation, conformément aux dispositions du 5° et du 9° du I de l’article L.121-16-1 du code de la consommation. Le contrat sera dès lors considéré comme définitif au moment de la confirmation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique de la Société à l’Acheteur.

6. Paiement

Le tarif des prestations proposées à la vente est indiqué en euros TTC, TVA et assurance responsabilité civile transport aérien incluses. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses partenaires à tout moment. Le tarif applicable à l’Acheteur sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement devra être effectué par l’Acheteur grâce aux modes de paiement suivants : Carte Bancaire (Visa, American Express, Mastercard), Virement bancaire, Chèque, Chèques Vacances et E-Chèques Vacances.

Pour la clientèle individuelle :

Billets « Cadeau », « Romantique » et « Destination », la totalité du paiement doit être faite au moment de l'achat du ou des billets. Billets non remboursables sauf en cas d’annulation météo sans report possible (voir paragraphe § 9-1).
Billets « Vol Découverte » et « Vol VIP », versement au minimum d’un acompte de cinquante (50) pourcent à la réservation, le solde devra être réglé dans sa totalité au plus tard le jour du vol. Billets non remboursables sauf en cas d’annulation météo sans report possible (voir paragraphe § 9-1).
Billets « Romantique découverte » et « Romantique VIP », la totalité du paiement doit être faite au moment de l'achat du ou des billets. La réservation de l’hébergement est indépendante de la réservation du vol en Ballon. En cas d’annulation du vol pour raison météorologique la nuitée reste à consommer. Seul la partie vol pourra être remboursé (voir paragraphe § 9-1).

Pour la clientèle groupe :

A partir de dix (10) personnes, le règlement pourra être échelonné dans le temps avec le versement d’un acompte de cinquante (50) pourcent à la réservation, le solde devant être réglé dans sa totalité au minimum quinze (15) jours avant le vol. Le nombre définitif de participants sera arrêté à cette date et sera facturé dans son intégralité.

La validation de la commande par clic lorsque le paiement intervient entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite sur tout le territoire français. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient au client de s’assurer que ses coordonnées ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les différentes informations de commande et de livraison. La commande est à exécuter dès que possible et au plus tard sous 72 heures ouvrées après la réception effective du paiement (sauf demande contraire de la part du client). Le client est averti par courrier électronique le plus rapidement possible.

Le client est informé que conformément à l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l’ordre ou l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

7. Litiges

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Tours, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

Cependant, le cas échéant, selon l’article R631-3 du code de la consommation : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

7.1 Médiateur

Les fournisseurs de services liés aux voyages, tourisme, hébergement, loisirs et transports disposent de structures internes de traitement des réclamations auxquelles les clients doivent s’adresser en cas de différent.

Toutefois lorsqu’ils persistent, les différents nés des contrats conclus entre le professionnel et le consommateur peuvent faire l’objet d’une médiation facultative et gratuite pour le consommateur.

Démarche pour contacter un Médiateur :
« Le consommateur doit saisir le service interne à l’entreprise, compétent pour le règlement des litiges en cas de différends. A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

8. Réservation et confirmation de vol

8.1 Réservation de vol

Le vol pourra être réservé, sous réserve de disponibilité :

Depuis la boutique de notre site internet www.balloonrevolution.com
Par courrier électronique, à l’adresse contact@ballonrevolution.com
Par voie postale, à l'adresse 7 rue de l’Ile d’Or - BP 373 - 37400 Amboise

La Société confirmera la réservation par courrier électronique.

Chaque place doit impérativement être réservée par l’Acheteur. Le billet est nominatif et valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, la saison de vol s’etend du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Au cours de cette période, l’Acheteur devra faire un minimum de trois (3) tentatives de vol, confirmées par écrit auprès de notre centrale de réservation. Dans le cas contraire, le billet sera définitivement perdu. La validité du billet sera prolongée d’un an sans frais pour tout passager prouvant que son vol a été annulé au moins trois (3) fois par la Société pour des raisons de mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison de sécurité. Si l’Acheteur a effectué moins de trois (3) tentatives de vol pendant ces douze (12) mois, la Société pourra proroger son billet d’un an moyennant un coût de 35 euros par billet et ce, sur demande écrite. Tout billet de plus deux (2) ans est définitivement périmé pour quelques raisons que ce soit.

8.2 Confirmation de vol

Le Passager doit impérativement prendre contact avec la Société par téléphone ou messagerie électronique, aux coordonnées précisées sur le billet de vol afin d’avoir la confirmation de l’heure et du lieu de rendez-vous prévus, et de la faisabilité du vol en fonction des conditions météorologiques. En cas d’incertitude météorologique, il lui sera demandé de recontacter la Société ultérieurement.

Confirmation vol J -1

Vous recevrez un SMS la veille du vol ou au plus tard le jour même pour vous confirmer votre rendez-vous en fonction de la météo. En cas de non-réception du SMS, merci de nous contacter au 02 47 23 99 63
Pour toute confirmation souhaitée à plus de 2 jours, merci de nous contacter uniquement par mail

Vol du matin : la veille de la date prévue pour le vol, entre 9h et 18h ;
Vol du soir : le jour même entre 9h et 14h.

Dans le cas contraire, le Passager sera considéré comme non présent et ne sera pas inscrit sur la liste d'embarquement. Si le vol ne peut avoir lieu, il est repoussé à une autre date au choix du client dans la limite des disponibilités.

Le Passager conserve la possibilité de modifier la date de son vol gratuitement jusqu’au troisième jour précédent cette date (72h), sous réserve de disponibilités pour la nouvelle date choisie.

Passé ces 3 jours (72h), toute annulation sera impossible sauf :

Pour problème de santé avec présentation d’un certificat médical
Pour problème professionnel avec certificat de l’employeur

9. Annulation d'un vol

9.1 Annulation d'un vol du fait de la Société

Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météorologie. La Société, sur décision de son pilote, se réserve le droit de changer de site de décollage mais également d’annuler un vol jusqu’au moment du décollage, pour cause de mauvaises conditions météorologiques, directions de vent défavorables, incident technique mettant en cause la sécurité des passagers ainsi que celle de son pilote ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits.

La Société n’est redevable d’aucun frais engagé par ses clients en cas d’annulation d’un vol par la Société.

Lorsque l’annulation d’un vol provient de la décision de la Société pour des raisons météorologiques ou de sécurité liée au vol, le passager devra effectuer une nouvelle réservation pour un autre vol, en accord avec les présentes conditions générales et ne pourra en aucun cas être remboursé du montant de son billet. Dans le cas où aucune autre date n’est envisageable pour le passager, ce dernier pourra exiger son remboursement, moyennant des frais de dossier s’élevant à vingt (20) euros par billet (demande à formuler par écrit avant la fin de validité du billet).

Annulation d’un vol au sein d’un Pack Vol Romantique : La réservation de l’hébergement est indépendante de la réservation du vol en Ballon. En cas d’annulation du vol pour raison météorologique la nuitée reste à consommer.

9.2 Annulation d'un vol du fait du passager

Annulation pour la clientèle individuelle : en cas d’annulation du client dans les 72 heures précédant le vol ou en cas de non-présence du client le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.
Annulation pour la clientèle groupe : l’acompte ou les billets seront entièrement restitués au client en cas d’annulation jusqu’à 45 jours avant la prestation. Si l’annulation survient entre 45 et 15 jours avant le vol seulement 50% de la valeur du vol sera restituée. L’acompte sera définitivement acquis à BalloonRévolution-EvénementCiel si l’annulation se fait dans les 15 jours avant le vol.

10. Règlement à bord des montgolfières

Nul n’a le droit de monter à bord d’une des montgolfières de la Société sans être muni d’un billet de vol valide et nominatif. La facture s’y référant doit être acquittée au préalable par le passager, un tiers ou une agence partenaire.

En tant que transporteur aérien de passagers, la Société BalloonRévolution-EvénementCiel est soumise aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes de la Société BalloonRévolution-EvénementCiel sont les seuls maîtres à bord et, à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne parmi les passagers qui pourrait présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l'appareil, les billets seront alors considérés consommés.

11. Conditions de vol

Le vol étant entièrement soumis à la météorologie, la Société ne garantit aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Tout vol au-delà de 30 minutes est considérés comme effectué. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile). BalloonRévolution-EvénementCiel est agréée par l'aviation civile pour le transport public des passagers par arrêté du 18 juillet 2011.

Le passager doit se munir de vêtements et de chaussures adéquats et adaptés à l’activité. Les chaussures à talons sont interdites. Les casquettes sont recommandées. Seuls les petits effets personnels sont acceptés à bord (appareils photos, sac à main) à l’exclusion de tout bagage. Le Passager a été informé des conditions météorologiques requises pour la pratique de la montgolfière, vent faible et absence de conditions orageuses et en accepte les contraintes.

Nous conseillons des vêtements de randonnée et des chaussures plates de marche, pratiques, tenant et protégeant bien les pieds. Le passager devra se soumettre aux règles de sécurité qui lui sont rappelées par le Pilote avant l’embarquement. A ce titre, il est strictement interdit de fumer autour et dans la Montgolfière pendant les opérations de gonflages, vol et rangement du ballon.

12. Restrictions

La Société n’est pas qualifiée pour juger de la condition physique et de l’aptitude des passagers au vol. Il appartient au passager de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé.

Les nacelles ne sont pas équipées de sièges.

Les personnes suivantes ne sont pas admises aux vols :

Les femmes enceintes
Les enfants de moins de six ans
Toute personne sous influence d’alcool ou de drogues.

Les enfants de moins de douze (12) ans devront être accompagné d’un adulte (minimum d’un adulte pour quatre (4) enfants). Il appartient et est de la responsabilité des adultes accompagnants de communiquer l’âge exact de l’enfant. Les personnes souffrant d’un handicap devront être accompagnées d’un adulte valide, étant indiqué que les montgolfières ne sont pas pourvues de porte pouvant accueillir une personne à mobilité réduite.

Les animaux sont interdits en vol.

13. Assurance

La Société est couverte pour les passagers lors de leur vol en montgolfière, en conformité avec les Autorités de l’aviation civile, par la compagnie d’assurance LLOYS’S de Londres, police n°CAL 2019-30438, représentée par le courtier ASSUAERO et en Responsabilité Civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, représentée par le courtier Sébastien Labesse.

Les frais d’assurance couvrant les passagers en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs sont inclus dans le prix du billet.

Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la Convention de Varsovie en termes de transport aérien de passagers.

Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par l’assurance de la Société, ni les dommages occasionnés aux vêtements, ou en cas de blessures volontaires ou de suicide, sauf en cas de faute prouvée de la Société. L’Acheteur devra en conséquence être particulièrement vigilant quant à ses effets personnels. Les passagers sont cependant libres de prendre des assurances supplémentaires s’ils le jugent nécessaire.

14. Sous-traitants

La Société se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour effectuer les vols en Montgolfière. Tous les partenaires sous-traitants sont agréés par l'Aviation Civile Française.

15. Disposition de la loi informatique et libertés sur les données à caractère personnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : BalloonRevolution-EvénementCiel, 7 rue de l’Ile d’Or - BP 373 - 37400 Amboise.

La Société se réserve le droit d’adresser à l’Acheteur une newsletter ainsi que des offres commerciales de La Société ou l’informera d’opérations spéciales organisées par la Société par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par l’Acheteur sur le Site. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en en envoyant un mail à : contact@balloonrevolution.com demandant la suppression de son adresse.

L’Acheteur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et la Société ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

16. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de la Société BalloonRevolution-EvénementCiel. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

L'Acheteur s'interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de la Société.

17. Lien hypertexte

L'insertion d'un lien hypertexte en direction du Site nécessite d'obtenir l'accord écrit préalable de la Société. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d'accueil du Site.

18. Force majeure

Les obligations de la Société seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Acheteur ne puisse engager la responsabilité de la Société.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, notamment des services postaux, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.

19. Limites de l'internet

L'Acheteur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Acheteur du fait d’actes de piratage, dont la Société ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. La Société se réserve le droit d’interrompe les services dans le cadre d’opérations de maintenance.

20. Convention de preuve

L’Acheteur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par l’Acheteur et l’acceptation des présentes conditions générales.

21. Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.

Si les présentes conditions générales étaient amenées à être traduites, en cas de doute sur l’interprétation ou la validité de leurs versions traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

22. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.